Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site apaisedog.fr, édité par Kraemer Mathys. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site apaisedog.fr au moment de la consultation. Apaise.dog s'efforce de décrire le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Apaise.dog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

[Si auto-entrepreneur : ajouter « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

Article 4 — Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse renseignée par le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées sur notre page Politique de Livraison. Le transfert de risque au client s'effectue au moment de la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont précisées sur notre page Politique de retours.

Article 8 — Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Apaise.dog ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Le produit est un accessoire de bien-être animal et ne se substitue pas à un avis vétérinaire.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : marma.canin@gmail.com